Sur notaire.be en rapport avec "partage des biens" voici encore 10 articles.
1
Qu'est-ce que le divorce par consentement mutuel ?
2
La séparation des cohabitants légaux
Vous souhaitez mettre fin à votre relation de cohabitation légale ? Découvrez t
3
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est sans doute la forme de divorce la moins pénible, celle
4
Le divorce pour désunion irrémédiable
Le divorce pour « désunion irrémédiable » peut être demand&ea
5
Qu’adviendra-t-il du logement familial en cas de mésentente ?
La séparation d'un couple entraîne toujours des difficultés financièr
6
Le régime de la communauté
Les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage, ou ceux qui, par contrat, ont adopt&e
7
Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est certainement la forme de divorce la moins pénible, cel
8
5 questions sur l'héritage que reçoivent les mineurs
Gérer une succession en présence d’un enfant mineur peut parfois s’av&eacu
9
Top 8 des questions posées sur les héritages et successions
Nous recevons régulièrement des questions de nos internautes autour de l’h&eacut
10
Qu'implique un inventaire préalable au divorce par consentement mutuel ?
Outre les questions d’ordre « personnel », les époux doivent partager tous